1. Éditeur de l'application
L'application GlazioScanner est éditée par NexsenDev, société située au 26 rue Emile Reaubourg, 78200 Mantes-la-Jolie, France. Contact : contact@nexsendev.com.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de GlazioScanner implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
3. Description du service
GlazioScanner est une application mobile iOS permettant de numériser, éditer, annoter, convertir en PDF et gérer vos documents. L'application fonctionne intégralement hors ligne.
4. Abonnement et achats intégrés
Certaines fonctionnalités sont réservées à GlazioScanner Pro. Les abonnements sont gérés via l'App Store d'Apple. Le renouvellement est automatique sauf désactivation 24h avant la fin de la période. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord.
5. Licence d'utilisation
NexsenDev vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, conformément au EULA standard d'Apple.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (code, interfaces, design, marques, logos) est la propriété exclusive de NexsenDev, protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». NexsenDev décline toute responsabilité en cas de perte de données. L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses documents.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tribunaux compétents : Versailles. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.